Préempter pour évincer, c’est illégal !
L’Épine aux Bois (02) Préemption incroyable mais vrai La mairie préempte à la hâte sans délibération, sans projet, sans motivation !!!
Prétexte la DDT l’aurait mal renseigné ?
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et ils doivent agir les uns envers les autres […]
Le maire prétexte que la DDT l’aurait mal renseigné ?
L’article en entier sur
preemption.unblog.fr